Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
pour l'assurance maladie et les accidents du travail
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa 1 de l’article 58, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« et maladies professionnelles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.