Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
pour les recettes et l'équilibre général
----------
ARTICLE
Après le mot :
« orientations »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 de cet article :
« pluriannuelles relatives aux missions de l’Union ainsi que l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces orientations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination et de précision rédactionnelle.