LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
pour les recettes et l'équilibre général
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ARTICLE
I. – Dans les alinéas 4 et 16 de cet article, après le mot :
« exposent »,
insérer les mots :
« l’allocataire ou ».
II. – Dans les alinéas 6 et 9 de cet article, après les mots :
« des allocataires »,
insérer les mots :
« ou des demandeurs ».
III. – Dans l’alinéa 8 de cet article, après les mots :
« aux allocataires »,
insérer les mots :
« ou aux demandeurs ».
IV. – A la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 18 de cet article, substituer au mot :
« aide »,
le mot :
« allocation ».
V.– Dans l’alinéa 22 de cet article, après le mot :
« exposent »,
insérer les mots :
« le bénéficiaire ou ».
VI.– Dans l’alinéa 23 de cet article, substituer au mot :
« allocataires »,
le mot :
« bénéficiaires ».
Le présent amendement vise à améliorer la cohérence rédactionnelle de l’article en évoquant les demandeurs ou les allocataires des prestations ou aides visées.