ART. 70
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
pour l’assurance maladie et les accidents du travail
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ARTICLE
Dans l’alinéa 14 de cet article, après le mots :
« charge »,
insérer les mots :
« des soins urgents »
Amendement de précision rédactionnelle.