Cet article vise à réduire les droits des travailleurs à arrêts de travail avec indemnités journalières en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle.

Il existe déjà actuellement le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie, fixant les obligations des assurés bénéficiant d'IJ pour accidents du travail ou maladie professionnelle.