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ART. 18
N° 208
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 octobre 2007

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 208

présenté par

Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz et M. Muzeau

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ARTICLE 18

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer les prévisions de recettes pour 2008. Les choix retenus en matière de recettes ne sont ni satisfaisants ni de nature à améliorer les comptes et de répondre aux besoins.