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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Amiable, Mme Fraysse, Mme Billard, M. Gremetz et M. Muzeau
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ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« l'âge »,
les mots :
« le cycle d'étude ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la modulation de l'allocation de rentrée scolaire selon le cycle d'étude de l'enfant. Le coût de la rentrée scolaire supportée par les familles ne dépend en effet pas de l'âge de l'enfant mais est corrélé avec le cycle d'étude de l'enfant.