Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Préel, Leteurtre et Jardé
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il appartient aux partenaires sociaux de gérer la branche AT-MP.