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APRÈS L'ART. 72
N° 308
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 octobre 2007

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 308

présenté par

MM. Préel, Leteurtre et Jardé

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 72, insérer l'article suivant :

L’article L. 1411-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À compter de 2008, le Gouvernement déposera sur le bureau de l’Assemblée nationale et sur celui du Sénat un rapport sur la lutte contre la toxicomanie afin d’évaluer les actions nécessaires afin d’obtenir une diminution concrète de la consommation de stupéfiants et une prise en charge thérapeutique adaptée aux consommateurs de stupéfiants. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La France détient aujourd’hui le record d’Europe pour la consommation de cannabis chez les adolescents. Les investigations menées par la commission d’enquête du Sénat sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites constatent depuis une dizaine d'années une augmentation très importante de la consommation des drogues illicites, avec des produits de plus en plus diversifiés, ainsi qu’une production et un trafic multiforme en progression.

La lutte contre la toxicomanie est donc devenue un grave enjeu de santé publique. Cette politique doit être axée vers une prévention la plus large possible, ciblée et plus efficace ainsi que le développement d’une offre de soins qui permette aux victimes de la drogue de quitter l’accoutumance.