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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Féron
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 5 de cet article, après le mot :
« compensation »,
insérer les mots :
« prévue dans le présent article, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.