Après les mots :

« élaboré »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 de cet article :

« , dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°             du                        ), par les organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et des médecins spécialistes, dans un avenant aux conventions mentionnées à l’article L. 162-14-1. À l’expiration de ce délai, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie élabore le contrat-type. »