APRÈS L'ART. 64
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
pour les recettes et l'équilibre général
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à l'amendement n° 476 de Mme Boyer
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APRÈS L'ARTICLE
Au début des alinéas 4 et 5 de cet amendement, après les mots :
« Le directeur »,
insérer les mots :
« général ou le directeur ».
Sous-amendement rédactionnel : depuis la loi de 2004 relative à l’assurance maladie, la CNAM, à la différence des autres caisses nationales, dispose d’un directeur général, et non d’un directeur.