APRÈS L'ART. 72
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
pour les recettes et l'équilibre général
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à l'amendement n° 553 M. Tian
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APRÈS L'ARTICLE
Dans cet amendement, substituer aux mots :
« de la »
les mots :
« au projet de ».
Sous-amendement rédactionnel.