Alors que 30 % des dépenses d’assurance maladie liées au remboursement de frais de transport correspondent à des transports en taxi, l’article 27 tend à freiner cette évolution (+ 15 % par an) en prévoyant une obligation de conventionnement entre le taxi et la caisse d’assurance maladie, qui fixera notamment les tarifs et les conditions de tiers payant.

Cet amendement propose que la convention type établie par l’UNCAM fasse l’objet d’une concertation avec les représentants des organisations professionnelles de taxis.

Il vise également à donner aux conventions une durée maximale de 5 ans.