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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur
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à l'amendement n° 475 de Mme Boyer
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APRÈS L'ARTICLE
Substituer aux alinéas 2 et 3 de cet amendement l’alinéa suivant :
« 1° Le 8° de l’article L. 221-3 est complété par les mots : « , en particulier le nombre et les circonscriptions des caisses primaires d’assurance maladie » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.