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SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans la première phrase de cet article, substituer aux mots :
« de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer »,
les mots :
« et leur fonctionnement afin de déterminer les défauts susceptibles de présenter des risques pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend en rédigeant plus clairement le texte à préciser l'objet du contrôle technique. Il s’agit de déterminer les défauts susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des personnes.