Il s’agit d’accorder au Préfet, pour les zones rurales les pouvoirs de contrôle à travers l’intervention de la commission départementale de sécurité. La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité est l'organisme compétent, à l'échelon du département, pour donner des avis à l'autorité investie du pouvoir de police, son action en matière de manèges est donc tout à fait légitime, au-delà des contrôles techniques des organismes agréés prévus dans la proposition de loi.

Si la responsabilité des maires est en effet mise en avant lors des événements visés par le présent texte, il est aussi de la compétence de l’État d’assurer la sécurité lors des rassemblements. Il importe donc d’accorder explicitement aux autorités communale et préfectorale, un pouvoir de déclenchement des contrôles.