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APRÈS L'ART. 2 BIS
N° 25 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2007

SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 25 Rect.

présenté par

Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant :

Un rapport du Gouvernement est remis chaque année au Parlement sur les accidents et incidents survenus lors des fêtes foraines et dans les parcs d’attraction.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La mise en place d’une veille statistique sur les accidents (nombre, typologie, gravité, cause) au moment des fêtes foraines est importante. Le rapporteur du Sénat le souligne lui-même, il n’existe pas en France de bilan statistique exhaustif des accidents survenus dans les fêtes foraines et les parcs de loisirs.

De plus, ces activités accueillant un public nombreux peuvent attirer un certain nombre de personnes sources d’une augmentation d’incivilités ou de délits. Il est essentiel que ces phénomènes soient quantifiés afin de les combattre.