Dans l’alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :

« adressé au client »,

les mots :

« porté à la connaissance de ses bénéficiaires ».

Amendement rédactionnel : le mot « client », notamment, a une portée plus large que celui de « bénéficiaire » de la mesure prévue au II de l’article L. 312-1-1 du code monétaire et financier.