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ART. 12
N° 175
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2007

CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 175

présenté par

M. Folliot

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ARTICLE 12

Dans l’alinéa 3 de cet article, après les mots :

« de la conformité des produits »,

insérer les mots suivants :

« et de leurs emballages ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à compléter à préciser le champ d'évaluation et de contrôle en incluant explicitement les emballages dans celui-ci.

En effet, par deux fois, des communes de notre pays ont été victimes d’attaques d’Anoplophora glabripennis, aussi appelés capricornes asiatiques. Ils sont beaucoup plus gros et dangereux que les autochtones et attaquent l’intérieur des arbres en des temps record. En Chine, les chutes de branches d’arbres provoquées par cet insecte ont déjà fait plusieurs morts. Ainsi, pour éviter toute contamination à grande échelle (un capricorne asiatique peut se déplacer et contaminer les autres arbres dans un rayon de 1 000 mètres), une trentaine d’arbres ont du être battus à Gien dans le Loiret et 84 élagués dans la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet en Loire-Atlantique. Or à chaque fois, le capricorne asiatique a été importé en même temps que des dalles de blocs de granit chinois protégées par des emballages en bois non traités. Dans ce cadre et avant que cette situation ne prenne une importance critique, à titre conservatoire, il apparaît indispensable de suspendre, pour une durée de 6 mois à un an, toutes les importations de granit chinois.