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APRÈS L'ART.
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N° 292
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2007

CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 292

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE
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, insérer l'article suivant :

Dans le premier alinéa de l'article L. 113-3 du code de la consommation, après les mots : « sur les prix, », sont insérés les mots : « l'origine géographique, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si le nombre de kilomètres parcouru par le produit entre le lieu de production et le lieu de vente au consommateur final n'est pas indiqué sur l'étiquette comme le propose un précédent amendement, qu'au moins l'origine géographique du produit y soit indiquée afin que le consommateur puisse juger de la distance parcourue par ce produit. Certains distributeurs indiquent cette origine mais cette mention n'est pas jusqu'à présent obligatoire.