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AVANT L'ART. PREMIER
N° 300 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2007

CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 300 Rect.

présenté par

M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

« Afin de contribuer à l’objectif gouvernemental affiché de revalorisation du pouvoir d’achat, le Gouvernement organise un Grenelle des salaires, reposant sur une négociation entre les représentants syndicaux, patronaux et l’État. Il se conclura par la négociation d’accords de branche et d’accords d’entreprises avant le 1er juillet 2008. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.