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APRÈS L'ART. 5
N° 311
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2007

CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 311

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant :

« Avant le 31 janvier 2008, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur les effets sur la santé des produits alimentaires à bas prix. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

On constate qu'au sein des produits de plus en plus de composants moins onéreux ont des effets nocifs sur la santé (obésité...), ce que décrit bien l'étude du docteur Jean-Michel COHEN, « Savoir manger ». Les supermarchés recourent en effet toujours davantage au « hard discount » sans réel contrôle sur la qualité des produits proposés.