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ABROGATION DE L'ARTICLE 89 DE LA LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004
RELATIVE AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Glavany
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TITRE
Dans le titre de cette proposition de loi, substituer aux mots :
« visant à abroger »,
le mot :
« modifiant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.