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ART. 3
N° 80
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2007

LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 80

présenté par

M. Lagarde

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ARTICLE 3

Dans l’alinéa 7 de cet article, substituer au taux :

« 12,5% »

le taux :

« 10% ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir le seuil de 10 % prévu initialement par le projet de loi.

Ce seuil de 10 % permettant aux candidats d’une même liste d’accéder au second tour, correspond au seuil retenu pour les élections municipales.

En effet, ce seuil permettait à la fois de viser l’objectif de stabilité institutionnelle en Polynésie française et de faire respecter le pluralisme politique dans la collectivité d’outre-mer.