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ART. PREMIER
N° 104
ASSEMBLEE NATIONALE
21 novembre 2007

LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 0401)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 104

présenté par

M. Le Roux, M. Roman, M. Dosière, M. Lurel
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Dans la première phrase de l’alinéa 7 de cet article, après les mots :

« a lieu à la majorité »,

substituer au mot :

« absolue »

le mot :

« relative ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En exigeant la majorité absolue au 3ème tour de scrutin, le Sénat déroge à la pratique traditionnelle d’une élection à la majorité relative au 3ème tour, non seulement en Polynésie, mais dans les autres collectivités territoriales. En outre, il crée un risque de blocage des institutions comme l’a précisé le Conseil d’État dans l’avis rendu le 11 septembre 2007 à l’occasion de l’élection du Président de la Polynésie.