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ART. 3
N° 105
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2007

LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 105

présenté par

M. Le Roux, M. Roman, M. Dosière, M. Lurel
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif affiché par ce projet de loi est de mettre un terme à l’instabilité institutionnelle de la Polynésie française. Pour atteindre cet objectif le Gouvernement propose au Parlement d’abréger le mandat des représentants de l’assemblée de Polynésie afin de pouvoir organiser dès janvier 2008 le renouvellement de cette assemblée selon un tout nouveau mode de scrutin : un scrutin de liste à deux tour, sans prime majoritaire, avec des seuils heureusement relevés par le Sénat. Mais, ce mode de scrutin, appliqué dans chacune des six circonscriptions, ne peut que favoriser, de l’avis général, l’émiettement des forces politiques polynésiennes, allant ainsi à l’encontre de l’objectif recherché qui passe obligatoirement par un mode de scutin dégageant une vraie majorité, ce que les auteurs du présent amendement proposent par ailleurs dans un amendement qui va suivre.