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ART. PREMIER
N° 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2007

TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 402)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5

présenté par

M. Bignon, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 40 de cet article, après les mots :

« 3 % des suffrages exprimés »,

insérer les mots :

« au premier tour de scrutin ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.