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TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bignon, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE
Dans l’alinéa 40 de cet article, après les mots :
« 3 % des suffrages exprimés »,
insérer les mots :
« au premier tour de scrutin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.