Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 de cet article :

« III. – L’article 131 bis du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 3. Le document d’accompagnement prévu au 1 peut être établi au moyen du service de suivi informatique des mouvements de marchandises soumises à accises, sur autorisation du directeur régional des douanes et droits indirects. »