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ART. PREMIER
N° 124
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2007

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 124

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE PREMIER

Dans la première phrase de l’alinéa 8 de cet article, après les mots : « au titre », substituer au mot :

« de »,

les mots :

« des exercices ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.