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ART. PREMIER
N° 126
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2007

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 126

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 12 de cet article, après les mots : « taxe intérieure », insérer par deux fois les mots :

« de consommation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.