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ART. 23
N° 141
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2007

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 141

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 23

Dans l’alinéa 95 de cet article, substituer aux mots :

« la taxe intérieure de consommation prévue »,

les mots :

« les taxes intérieures de consommation prévues ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.