L’article 1^er du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l’article 74 de la loi de finances pour 2006, pose le principe du « bouclier fiscal ».

Ce dispositif de plafonnement des impositions, rendu encore plus injuste par son extension dans le cadre du paquet fiscal voté à l'été 2007, parachève l’œuvre de remise en cause de la progressivité du système fiscal et de démantèlement de l’ISF entamée en 2002 et constamment poursuivie par les gouvernement successifs depuis cette date.

Ce dispositif ne vise en réalité que les ménages les plus aisés imposables à l’ISF. C'est ce que démontrent une nouvelle fois les premières estimations transmises à la commission des finances sur son application au premier semestre 2007.

Il convient donc de le supprimer.