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ART. PREMIER
N° 89
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2008

RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 89

présenté par

M. Raimbourg, M. Blisko
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 40 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une telle disposition est de nature à introduire une grande confusion dans le suivi des condamnés visés à l’article 706-53-12 et de permettre à une commission administrative de modifier substantiellement la décision d’un juge du siège.