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ART. 6
N° 104
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2008

RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 104

présenté par

M. Blisko, M. Raimbourg
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 6

Dans l’alinéa 10 de cet article, après le mot :

« libido »,

insérer les mots :

« , avis pris d’un médecin spécialiste en endocrinologie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les « traitements » visés à cet alinéa impliquent toujours une modification hormonale du patient ; la prescription comme les dosages nécessitent l’intervention d’un spécialiste.