Le présent projet de loi comporte trois volets : des mesures de sûreté pour les auteurs de crimes contre les mineurs ; de nouvelles dispositions pour le traitement judiciaire des personnes déclarées irresponsables pénalement ainsi que des mesures destinées à améliorer la prise en charge des détenus nécessitant des soins.

Compte tenu de la nouveauté du dispositif mis en place par le présent texte, il convient d’en faire une évaluation. Le rapport sera remis au Parlement, le 1^er septembre 2009, un an après que toutes les dispositions du texte soient devenues applicables.