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ART. 6
N° 111
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2008

RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 111

présenté par

M. Blisko, M. Raimbourg
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 6

Dans l’alinéa 4 de cet article, supprimer les mots :

« , sur une liste de psychiatres établie par le procureur de la République, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi prévoit de réserver aux seuls médecins psychiatres la possibilité de remplir la mission de médecin coordonnateur. Cette disposition est d’autant plus regrettable que la société en général et l’administration pénitentiaire en particulier manquent de psychiatres ; il convient en outre de rappeler que ces derniers ne sont pas habilités à remplir les missions des généralistes.