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ART. PREMIER
N° 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 décembre 2007

POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 10

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le dispositif de rachat de RTT est un leurre. Il revient à donner aux salariés ce qu'ils avaient déjà.