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APRÈS L'ART. 3
N° 19
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 décembre 2007

POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 19

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant :

Un rapport est remis par le Gouvernement sur le Bureau de l'Assemblée nationale avant le 1er juillet 2008 portant sur la possibilité de créer un fonds de reconversion du chauffage au fioul vers des énergies renouvelables, alimenté par un prélèvement sur les profits des industries pétrolières.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Devant le renchérissement du coût de l'énergie, il faut prévoir la reconversion des foyers utilisant le fioul domestique vers des énergies renouvelables.