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ART. PREMIER
N° 112
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 décembre 2007

POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 112

présenté par

M. Gorce, M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Launay, M. Le Bouillonnec,
M. Muet, M. Brottes, M. Balligand, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch,
M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :

« V. – Un rapport établi par le Gouvernement est remis au Parlement avant le 1er octobre des quatre années à venir, permettant de présenter les dispositions concrètes d’amélioration de la situation salariale des salariés concernés, mises en œuvre pour permettre de réaliser :

« - l’égalité salariale entre les hommes et les femmes,

« - la réduction des emplois précaires et des emplois à temps partiel subi cause de l’appauvrissement des salariés,

« - l’insertion des jeunes sur le marché du travail à la recherche d’un premier emploi durable. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.