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POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chartier et Mme Colot
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ARTICLE
Au début de l’alinéa 1 de cet article, substituer aux mots :
« Dans les entreprises ou établissements »,
les mots :
« Pour les employeurs »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.