Cet article issu de la loi Aubry II conduit à des durées de travail très excessives, et prive des agents de maîtrise et cadres, du paiement des heures supplémentaires qu’ils effectuent chaque semaine.

Cette situation n’est pas nouvelle mais elle a été légalisée par cet article en 1999.

Dans de très nombreuses entreprises, en particulier dans les plus grandes, il est notoire que ces catégories de personnels effectuent de quarante cinq à cinquante heures par semaine, parfois même comme dans la grande distribution, soixante, soixante dix heures et plus.

Grâce à la notion de forfait, tout ce temps de travail excessif n’est pas payé aux salariés concernés.

Cet amendement a pour objet d’en finir avec ces durées de travail dignes du XIX^ème siècle.