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ARCHIVES - (n°
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AMENDEMENT N°
présenté par
M. Calvet, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE
Après le mot :
« représentant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 de cet article :
« en particulier l’État et les collectivités territoriales, de personnalités qualifiées et de représentants élus du personnel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à réparer une omission dans l’énumération des membres du Conseil supérieur des archives.