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ART. PREMIER QUATER
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2008

ARCHIVES - (n° 566)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Calvet, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE PREMIER QUATER

Après le mot :

« représentant »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 de cet article :

« en particulier l’État et les collectivités territoriales, de personnalités qualifiées et de représentants élus du personnel. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement tend à réparer une omission dans l’énumération des membres du Conseil supérieur des archives.