Cet amendement permet aux communes membres d’un groupement de collectivités territoriales de confier leurs archives au service d’archives de l’une des communes membres.

L’article 4 ter vise à favoriser la mutualisation de la gestion des archives communales et intercommunales. Il permet à un organisme intercommunal de gérer les archives des communes membres ou, à l’inverse, de verser les archives d’un organisme intercommunal dans le service d’archives de l’une des communes membres.

Afin d’accorder la plus grande souplesse possible aux communes, cet amendement permet également à une commune de conserver les archives des autres communes membres du même groupement de collectivités. Cette possibilité permettra de tirer le meilleur parti des services d’archives mis en place dans de nombreuses villes.