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AMENDEMENT N°
présenté par
M. Calvet, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE
Dans l’alinéa 4 de cet article, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« , par convention, aux archives de la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.