Le projet de loi initial se présentait comme un texte d’ouverture, permettant aux citoyens et aux chercheurs d’accéder avec plus de facilité aux sources de leur histoire. Malheureusement, les sénateurs l’ont transformé de façon significative réduisant la portée de certaines mesures, allant jusqu’à durcir les modalités de mise à disposition existant à ce jour.

Depuis plusieurs semaines, la communauté des chercheurs et les historiens se mobilisent pour que l’accessibilité et la communicabilité des archives soient sauvegardées et améliorées.

L’objet du présent amendement va dans ce sens puisque, tout en garantissant le rôle des Fondations d’utilité publique, il garantit l’accès et la communicabilité des archives qu’elles ont pour mission de conserver.