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ARCHIVES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Bloche, M. Caresche
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur la conservation et le transfert régulier des archives publiques sur des supports durables et sur le coût de gestion induit pour l’État et les collectivités territoriales de ces mesures conservatoires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La représentation nationale souhaiterait s’assurer que les moyens mis en œuvre sont suffisants quant à la conservation des archives publiques, notamment celles stockées sur des supports exclusivement numériques dont la durée de vie est fragilisée par la volatilité des outils informatiques utilisés.
La mise à jour régulière des supports numériques de conservation des archives permettrait d’éviter la perte de cette mémoire, mais il convient d’étudier la charge matérielle résultant de la mise en œuvre de ces mesures.