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APRÈS L'ART. 28
N° 50
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 avril 2008

ARCHIVES - (n° 566)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 50

présenté par

Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Bloche, M. Caresche
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur la conservation et le transfert régulier des archives publiques sur des supports durables et sur le coût de gestion induit pour l’État et les collectivités territoriales de ces mesures conservatoires.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La représentation nationale souhaiterait s’assurer que les moyens mis en œuvre sont suffisants quant à la conservation des archives publiques, notamment celles stockées sur des supports exclusivement numériques dont la durée de vie est fragilisée par la volatilité des outils informatiques utilisés.

La mise à jour régulière des supports numériques de conservation des archives permettrait d’éviter la perte de cette mémoire, mais il convient d’étudier la charge matérielle résultant de la mise en œuvre de ces mesures.