Les auteurs de cet amendement souhaitent exprimer leur opposition au principe d'incommunicabilité de certains documents d'archive. Ce dernier est contraire aux recommandations du Conseil de l'Europe qui précise que toute restriction doit être limitée dans le temps. Le délai de 100 ans révisables correspond au souhait émis par le ministère de la défense lors des auditions en vue de la rédaction de l'avant-projet de loi.