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AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gosnat, M. Vaxès et M. Sandrier
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 19 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de l’amendement 55 rectifié.
Les auteurs de cet amendement souhaitent marquer leur opposition au principe d'incommunicabilité de certains documents d'archives et rétablir l'esprit d'ouverture qui prévalait dans le texte originel.