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ART. PREMIER
N° 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 janvier 2008

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8

présenté par

M. Tian, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
et Mme Dalloz

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 6 de cet article, après les mots :

« des collectivités territoriales, »,

insérer les mots :

« des maisons de l’emploi, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les maisons de l’emploi, contribuant dans chacun de leur bassin d’emploi à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l’emploi, doivent pouvoir enrichir de leur expérience un organisme qui veille à la cohérence des différentes institutions participant à ce service public et qui définit les orientations stratégiques de la politique de l’emploi.